577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5043

l'amendement n° 2397 de M. Labaronne à l'article 4 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

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DéputéGroupeDépartementPosition
Patrick Hetzel DR Bas-Rhin · 7ᵉ pour