577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5060

l'amendement n° 3497 du Gouvernement de suppression de l'article 9 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

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5 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Pouria Amirshahi EcoS Paris · 5ᵉ contre par délégation
Karim Ben Cheikh EcoS Français établis hors de France · 9ᵉ contre
Tristan Lahais EcoS Ille-et-Vilaine · 2ᵉ contre
Jean-Claude Raux EcoS Loire-Atlantique · 6ᵉ contre
Sandra Regol EcoS Bas-Rhin · 1ᵉ contre