577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 5061 2026-01-15 Source officielle ↗

l'amendement n° 1605 de Mme Lejeune de suppression de l'article 9 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Décompte officiel

  • Votants 122
  • Suffrages exprimés 119
  • Seuil de majorité 60
  • Pour 30
  • Contre 89
  • Abstentions 3
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 49 0 100%
EPR 0 18 0 100%
SOC 10 1 3 71%
LFI-NFP 12 0 0 100%
DR 0 8 0 100%
EcoS 6 0 0 100%
Dem 1 5 0 83%
UDR 0 3 0 100%
HOR 0 2 0 100%
LIOT 0 2 0 100%
NI 0 1 0 100%
GDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (30) Voir les contre (89) Voir les abstentions (3) Tous les votants