577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5063

l'amendement n° 1176 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

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3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Jérôme Guedj SOC Essonne · 6ᵉ contre par délégation
Gérard Leseul SOC Seine-Maritime · 5ᵉ contre
Dominique Potier SOC Meurthe-et-Moselle · 5ᵉ contre