577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 5064 2026-01-15 Source officielle ↗

l'amendement n° 168 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 102
  • Suffrages exprimés 98
  • Seuil de majorité 50
  • Pour 48
  • Contre 50
  • Abstentions 4
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 46 0 0 100%
EPR 0 15 0 100%
LFI-NFP 0 12 0 100%
SOC 0 9 0 100%
EcoS 0 6 0 100%
DR 1 2 2 40%
Dem 0 5 0 100%
HOR 0 0 2 100%
GDR 0 1 0 100%
UDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (48) Voir les contre (50) Voir les abstentions (4) Tous les votants