scrutin public n° 5065 2026-01-15 Source officielle ↗

l'article 11 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Sort l'Assemblée nationale a adopté
Type scrutin public ordinaire
Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

Votants 105
Suffrages exprimés 105
Seuil de majorité 53
Pour 79
Contre 26
Abstentions 0
Non-votants 2

Ventilation par groupe

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Disc.
RN	44	0	0	100%
EPR	20	0	0	100%
LFI-NFP	0	11	0	100%
SOC	1	9	0	90%
DR	7	0	0	100%
Dem	4	1	0	80%
EcoS	0	4	0	100%
HOR	2	0	0	100%
GDR	0	1	0	100%
UDR	1	0	0	100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (79) Voir les contre (26) Voir les abstentions (0) Tous les votants