577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5067

l'amendement n° 3494 du Gouvernement de suppression de l'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Karim Benbrahim SOC Loire-Atlantique · 1ᵉ abstention par délégation
Mickaël Bouloux SOC Ille-et-Vilaine · 8ᵉ abstention