577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 5069 2026-01-15 Source officielle ↗

l'amendement n° 3019 (rect.) de M. Juvin à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président de séance

Décompte officiel

  • Votants 114
  • Suffrages exprimés 112
  • Seuil de majorité 57
  • Pour 55
  • Contre 57
  • Abstentions 2
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 46 0 0 100%
EPR 2 21 0 91%
LFI-NFP 0 13 0 100%
SOC 0 10 0 100%
DR 6 0 2 75%
Dem 0 7 0 100%
EcoS 0 6 0 100%
UDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (55) Voir les contre (57) Voir les abstentions (2) Tous les votants