le sous-amendement n° 3586 de M. Mandon à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- Sort l'Assemblée nationale a adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Président de séance
Décompte officiel
- Votants 110
- Suffrages exprimés 103
- Seuil de majorité 52
- Pour 91
- Contre 12
- Abstentions 7
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (91) Voir les contre (12) Voir les abstentions (7) Tous les votants