577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 5071 2026-01-15 Source officielle ↗

le sous-amendement n° 3581 de M. Causse à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président de séance

Décompte officiel

  • Votants 105
  • Suffrages exprimés 58
  • Seuil de majorité 30
  • Pour 57
  • Contre 1
  • Abstentions 47
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 15 0 30 67%
EPR 23 0 0 100%
LFI-NFP 0 0 8 100%
DR 5 0 3 62%
SOC 5 0 2 71%
Dem 7 0 0 100%
EcoS 0 1 3 75%
HOR 2 0 0 100%
UDR 0 0 1 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (57) Voir les contre (1) Voir les abstentions (47) Tous les votants