577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 5072 2026-01-15 Source officielle ↗

l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président de séance

Décompte officiel

  • Votants 111
  • Suffrages exprimés 106
  • Seuil de majorité 54
  • Pour 84
  • Contre 22
  • Abstentions 5
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 47 0 0 100%
EPR 23 0 0 100%
LFI-NFP 0 13 0 100%
DR 2 1 5 62%
Dem 7 0 0 100%
SOC 2 3 0 60%
EcoS 0 5 0 100%
HOR 2 0 0 100%
UDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

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