577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 5074 2026-01-15 Source officielle ↗

l'amendement n° 819 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Droite Républicaine"

Décompte officiel

  • Votants 99
  • Suffrages exprimés 99
  • Seuil de majorité 50
  • Pour 61
  • Contre 38
  • Abstentions 0
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 47 0 0 100%
EPR 3 11 0 79%
LFI-NFP 0 10 0 100%
DR 8 0 0 100%
SOC 0 6 0 100%
EcoS 0 6 0 100%
Dem 0 5 0 100%
HOR 2 0 0 100%
UDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (61) Voir les contre (38) Voir les abstentions (0) Tous les votants