l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- Sort l'Assemblée nationale a adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"
Décompte officiel
- Votants 93
- Suffrages exprimés 93
- Seuil de majorité 47
- Pour 93
- Contre 0
- Abstentions 0
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (93) Voir les contre (0) Voir les abstentions (0) Tous les votants