scrutin public n° 5076 2026-01-15 Source officielle ↗

l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Sort l'Assemblée nationale a adopté
Type scrutin public ordinaire
Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

Votants 93
Suffrages exprimés 93
Seuil de majorité 47
Pour 93
Contre 0
Abstentions 0
Non-votants 2

Ventilation par groupe

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Disc.
RN	45	0	0	100%
EPR	14	0	0	100%
LFI-NFP	8	0	0	100%
DR	8	0	0	100%
Dem	6	0	0	100%
SOC	5	0	0	100%
EcoS	4	0	0	100%
HOR	2	0	0	100%
UDR	1	0	0	100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (93) Voir les contre (0) Voir les abstentions (0) Tous les votants