scrutin public n° 5077 2026-01-15 Source officielle ↗

l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Type scrutin public ordinaire
Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

Votants 88
Suffrages exprimés 86
Seuil de majorité 44
Pour 33
Contre 53
Abstentions 2
Non-votants 2

Ventilation par groupe

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Disc.
RN	0	44	0	100%
EPR	15	0	0	100%
SOC	6	0	2	75%
DR	6	0	0	100%
LFI-NFP	0	5	0	100%
Dem	5	0	0	100%
EcoS	0	2	0	100%
UDR	0	2	0	100%
HOR	1	0	0	100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (33) Voir les contre (53) Voir les abstentions (2) Tous les votants