577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 5079 2026-01-15 Source officielle ↗

l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 114
  • Suffrages exprimés 111
  • Seuil de majorité 56
  • Pour 57
  • Contre 54
  • Abstentions 3
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 52 0 100%
EPR 19 0 0 100%
SOC 12 0 0 100%
DR 8 0 0 100%
Dem 8 0 0 100%
EcoS 6 0 0 100%
LFI-NFP 2 0 2 50%
HOR 2 0 0 100%
UDR 0 2 0 100%
GDR 0 0 1 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

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