l'amendement n° 1362 de M. Lahais et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- Sort l'Assemblée nationale a adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Président de séance
Décompte officiel
- Votants 113
- Suffrages exprimés 108
- Seuil de majorité 55
- Pour 57
- Contre 51
- Abstentions 5
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (57) Voir les contre (51) Voir les abstentions (5) Tous les votants