l'amendement n° 2198 de M. Juvin à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Président de séance
Décompte officiel
- Votants 96
- Suffrages exprimés 84
- Seuil de majorité 43
- Pour 26
- Contre 58
- Abstentions 12
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (26) Voir les contre (58) Voir les abstentions (12) Tous les votants