l'amendement n° 1228 de Mme Diaz à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- Sort l'Assemblée nationale a adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"
Décompte officiel
- Votants 119
- Suffrages exprimés 115
- Seuil de majorité 58
- Pour 60
- Contre 55
- Abstentions 4
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (60) Voir les contre (55) Voir les abstentions (4) Tous les votants