577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 5087 2026-01-15 Source officielle ↗

l'amendement n° 1481 de M. Le Coq de suppression de l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président de séance

Décompte officiel

  • Votants 111
  • Suffrages exprimés 109
  • Seuil de majorité 55
  • Pour 17
  • Contre 92
  • Abstentions 2
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 45 0 100%
EPR 3 16 0 84%
SOC 3 8 2 62%
LFI-NFP 9 0 0 100%
DR 0 7 0 100%
Dem 0 7 0 100%
EcoS 0 6 0 100%
GDR 2 0 0 100%
UDR 0 2 0 100%
HOR 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

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