scrutin public n° 5088 2026-01-15 Source officielle ↗

l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Sort l'Assemblée nationale a adopté
Type scrutin public ordinaire
Demandeur Président du groupe "Ensemble pour la République"

Décompte officiel

Votants 113
Suffrages exprimés 111
Seuil de majorité 56
Pour 104
Contre 7
Abstentions 2
Non-votants 2

Ventilation par groupe

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Disc.
RN	52	0	0	100%
EPR	20	2	0	91%
SOC	10	0	2	83%
DR	7	0	0	100%
Dem	5	2	0	71%
EcoS	5	0	0	100%
LFI-NFP	1	3	0	75%
GDR	2	0	0	100%
UDR	2	0	0	100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (104) Voir les contre (7) Voir les abstentions (2) Tous les votants