l'amendement n° 1489 de M. Saintoul et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Président de séance
Décompte officiel
- Votants 124
- Suffrages exprimés 117
- Seuil de majorité 59
- Pour 43
- Contre 74
- Abstentions 7
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (43) Voir les contre (74) Voir les abstentions (7) Tous les votants