577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 510 2024-12-03 Source officielle ↗

l'amendement n° 9 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 149
  • Suffrages exprimés 148
  • Seuil de majorité 75
  • Pour 48
  • Contre 100
  • Abstentions 1
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 40 0 0 100%
SOC 0 25 0 100%
LFI-NFP 0 22 0 100%
HOR 0 20 0 100%
EPR 1 12 0 92%
EcoS 0 9 0 100%
? 6 0 0 100%
DR 0 5 0 100%
Dem 0 5 0 100%
LIOT 0 2 1 67%
NI 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (48) Voir les contre (100) Voir les abstentions (1) Tous les votants