577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 511 2024-12-03 Source officielle ↗

l'amendement n° 47 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Horizons & Indépendants"

Décompte officiel

  • Votants 155
  • Suffrages exprimés 154
  • Seuil de majorité 78
  • Pour 150
  • Contre 4
  • Abstentions 1
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 41 0 0 100%
SOC 28 0 0 100%
LFI-NFP 22 0 0 100%
HOR 15 3 0 83%
EPR 13 1 0 93%
EcoS 11 0 0 100%
DR 8 0 1 89%
? 6 0 0 100%
Dem 3 0 0 100%
LIOT 2 0 0 100%
NI 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (150) Voir les contre (4) Voir les abstentions (1) Tous les votants