577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 513

l'amendement n° 8 de Mme Dogor-Such après l'article 9 bis de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents...

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3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Marc Chavent Ain · 5ᵉ abstention
Christelle D'Intorni Alpes-Maritimes · 5ᵉ abstention
Sophie Ricourt Vaginay Alpes-de-Haute-Provence · 2ᵉ abstention