577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 5163 2026-01-26 Source officielle ↗

l'amendement n° 109 de Mme Hadizadeh à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente de séance

Décompte officiel

  • Votants 71
  • Suffrages exprimés 68
  • Seuil de majorité 35
  • Pour 37
  • Contre 31
  • Abstentions 3
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
EPR 0 26 1 96%
LFI-NFP 13 0 0 100%
RN 11 0 0 100%
SOC 10 0 0 100%
DR 0 3 0 100%
Dem 1 0 2 67%
HOR 0 2 0 100%
GDR 2 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (37) Voir les contre (31) Voir les abstentions (3) Tous les votants