l'amendement n° 109 de Mme Hadizadeh à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
- Sort l'Assemblée nationale a adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente de séance
Décompte officiel
- Votants 71
- Suffrages exprimés 68
- Seuil de majorité 35
- Pour 37
- Contre 31
- Abstentions 3
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (37) Voir les contre (31) Voir les abstentions (3) Tous les votants