577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 5164 2026-01-26 Source officielle ↗

l'amendement n° 13 de M. Saint-Martin et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Décompte officiel

  • Votants 124
  • Suffrages exprimés 124
  • Seuil de majorité 63
  • Pour 37
  • Contre 87
  • Abstentions 0
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
EPR 1 46 0 98%
LFI-NFP 21 0 0 100%
RN 0 17 0 100%
SOC 10 0 0 100%
HOR 0 9 0 100%
DR 0 5 0 100%
UDR 0 4 0 100%
EcoS 3 0 0 100%
Dem 0 3 0 100%
LIOT 0 2 0 100%
GDR 2 0 0 100%
NI 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (37) Voir les contre (87) Voir les abstentions (0) Tous les votants