577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 5169 2026-01-26 Source officielle ↗

l'amendement n° 70 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Écologiste et Social"

Décompte officiel

  • Votants 147
  • Suffrages exprimés 125
  • Seuil de majorité 63
  • Pour 36
  • Contre 89
  • Abstentions 22
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
EPR 0 54 0 100%
LFI-NFP 1 0 21 95%
RN 20 0 1 95%
SOC 0 10 0 100%
HOR 0 9 0 100%
EcoS 8 0 0 100%
DR 0 6 0 100%
Dem 0 6 0 100%
UDR 4 0 0 100%
GDR 3 0 0 100%
NI 0 2 0 100%
LIOT 0 2 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

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