577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5176

l'amendement n° 86 de M. Terlier après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose...

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Denis Fégné SOC Hautes-Pyrénées · 2ᵉ abstention
Jacques Oberti SOC Haute-Garonne · 10ᵉ abstention