577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 5177 2026-01-26 Source officielle ↗

l'amendement n° 80 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 2 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Écologiste et Social"

Décompte officiel

  • Votants 162
  • Suffrages exprimés 161
  • Seuil de majorité 81
  • Pour 12
  • Contre 149
  • Abstentions 1
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
EPR 0 58 1 98%
LFI-NFP 0 27 0 100%
RN 0 20 0 100%
SOC 0 11 0 100%
EcoS 10 0 0 100%
HOR 0 10 0 100%
DR 0 9 0 100%
Dem 0 6 0 100%
UDR 0 4 0 100%
NI 0 2 0 100%
LIOT 0 2 0 100%
GDR 2 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (12) Voir les contre (149) Voir les abstentions (1) Tous les votants