577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 5179 2026-01-26 Source officielle ↗

l'amendement n° 94 de Mme Belluco après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Ensemble pour la République"

Décompte officiel

  • Votants 156
  • Suffrages exprimés 156
  • Seuil de majorité 79
  • Pour 50
  • Contre 106
  • Abstentions 0
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
EPR 0 56 0 100%
LFI-NFP 28 0 0 100%
RN 1 19 0 95%
SOC 9 1 0 90%
EcoS 10 0 0 100%
DR 0 9 0 100%
HOR 0 9 0 100%
Dem 0 4 0 100%
UDR 0 4 0 100%
NI 0 2 0 100%
LIOT 0 2 0 100%
GDR 2 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (50) Voir les contre (106) Voir les abstentions (0) Tous les votants