577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 5182 2026-01-26 Source officielle ↗

l'amendement n° 93 de Mme Belluco après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Écologiste et Social"

Décompte officiel

  • Votants 166
  • Suffrages exprimés 166
  • Seuil de majorité 84
  • Pour 44
  • Contre 122
  • Abstentions 0
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
EPR 0 57 0 100%
LFI-NFP 28 0 0 100%
RN 0 22 0 100%
SOC 3 8 0 73%
HOR 0 11 0 100%
DR 0 9 0 100%
EcoS 9 0 0 100%
Dem 0 7 0 100%
GDR 4 0 0 100%
UDR 0 4 0 100%
NI 0 2 0 100%
LIOT 0 2 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (44) Voir les contre (122) Voir les abstentions (0) Tous les votants