577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5185

l'amendement n° 64 de M. Gustave après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation...

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3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Soumya Bourouaha GDR Seine-Saint-Denis · 4ᵉ pour
Émeline K/Bidi GDR Réunion · 4ᵉ pour par délégation
Jean-Paul Lecoq GDR Seine-Maritime · 8ᵉ pour