577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5188

l'amendement n° 112 de Mme Genetet de suppression de l'article 4 bis de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose...

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3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Bernard Chaix UDR Alpes-Maritimes · 3ᵉ contre
Christelle D'Intorni UDR Alpes-Maritimes · 5ᵉ contre par délégation
Éric Michoux UDR Saône-et-Loire · 4ᵉ contre