577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5191

l'amendement n° 83 de Mme Belluco après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des...

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DéputéGroupeDépartementPosition
Céline Hervieu SOC Paris · 11ᵉ contre