577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 5202 2026-01-27 Source officielle ↗

le sous-amendement n° 174 (rect.) de Mme Godard à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Écologiste et Social"

Décompte officiel

  • Votants 147
  • Suffrages exprimés 144
  • Seuil de majorité 73
  • Pour 61
  • Contre 83
  • Abstentions 3
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 34 0 100%
LFI-NFP 28 0 0 100%
SOC 20 0 1 95%
EPR 0 14 1 93%
EcoS 12 0 1 92%
DR 0 9 0 100%
HOR 0 7 0 100%
UDR 0 6 0 100%
Dem 0 5 0 100%
LIOT 0 5 0 100%
NI 0 3 0 100%
GDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (61) Voir les contre (83) Voir les abstentions (3) Tous les votants