577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 5203 2026-01-27 Source officielle ↗

le sous-amendement n° 193 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Écologiste et Social"

Décompte officiel

  • Votants 147
  • Suffrages exprimés 102
  • Seuil de majorité 52
  • Pour 94
  • Contre 8
  • Abstentions 45
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 2 32 94%
LFI-NFP 28 0 0 100%
SOC 21 0 0 100%
EPR 15 0 0 100%
EcoS 13 0 0 100%
DR 3 1 5 56%
HOR 2 4 1 57%
UDR 0 0 6 100%
Dem 4 1 0 80%
LIOT 5 0 0 100%
NI 2 0 1 67%
GDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

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