577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 5216 2026-01-27 Source officielle ↗

le sous-amendement n° 214 de M. Gernigon à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Horizons & Indépendants"

Décompte officiel

  • Votants 126
  • Suffrages exprimés 126
  • Seuil de majorité 64
  • Pour 13
  • Contre 113
  • Abstentions 0
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
LFI-NFP 0 26 0 100%
RN 0 23 0 100%
SOC 0 21 0 100%
EcoS 0 14 0 100%
EPR 0 12 0 100%
HOR 9 0 0 100%
Dem 3 5 0 62%
LIOT 0 5 0 100%
NI 0 2 0 100%
DR 1 2 0 67%
UDR 0 3 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (13) Voir les contre (113) Voir les abstentions (0) Tous les votants