577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5221

l'amendement n° 169 (rect.) du Gouvernement après l'article 3 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre...

Réinitialiser

2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Pierre-Henri Carbonnel UDR Tarn-et-Garonne · 1ᵉ pour
Marc Chavent UDR Ain · 5ᵉ pour