577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5228

l'amendement n° 17 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

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4 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Alexandre Allegret-Pilot UDR Gard · 5ᵉ contre
Pierre-Henri Carbonnel UDR Tarn-et-Garonne · 1ᵉ contre
Olivier Fayssat UDR Bouches-du-Rhône · 6ᵉ contre
Bartolomé Lenoir UDR Creuse · 1ᵉ contre par délégation