577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5229

l'amendement n° 60 de M. Cazenave à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Gérard Leseul SOC Seine-Maritime · 5ᵉ pour
Sandrine Runel SOC Rhône · 4ᵉ pour par délégation