577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 523

l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

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DéputéGroupeDépartementPosition
Anne-Cécile Violland HOR Haute-Savoie · 5ᵉ contre