577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5230

l'amendement n° 66 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État...

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Arnaud Bonnet EcoS Seine-et-Marne · 8ᵉ contre
Julie Ozenne EcoS Essonne · 9ᵉ contre