577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 5232 2026-01-28 Source officielle ↗

l'amendement n° 14 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Décompte officiel

  • Votants 74
  • Suffrages exprimés 44
  • Seuil de majorité 23
  • Pour 18
  • Contre 26
  • Abstentions 30
  • Non-votants 3

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 0 23 100%
EPR 0 18 0 100%
LFI-NFP 9 0 0 100%
SOC 7 0 0 100%
Dem 0 5 0 100%
UDR 0 0 6 100%
NI 0 1 0 100%
EcoS 2 0 0 100%
DR 0 1 0 100%
HOR 0 1 0 100%
GDR 0 0 1 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (18) Voir les contre (26) Voir les abstentions (30) Tous les votants