577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5235

l'amendement n° 65 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

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7 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Fabrice Barusseau SOC Charente-Maritime · 3ᵉ pour
Peio Dufau SOC Pyrénées-Atlantiques · 6ᵉ pour
Stéphane Hablot SOC Meurthe-et-Moselle · 2ᵉ pour
Chantal Jourdan SOC Orne · 1ᵉ pour
Gérard Leseul SOC Seine-Maritime · 5ᵉ pour
Jacques Oberti SOC Haute-Garonne · 10ᵉ pour
Sandrine Runel SOC Rhône · 4ᵉ pour par délégation