577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5236

l'amendement n° 37 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Pierre-Henri Carbonnel UDR Tarn-et-Garonne · 1ᵉ pour
Olivier Fayssat UDR Bouches-du-Rhône · 6ᵉ pour