577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5237

l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Karim Benbrahim SOC Loire-Atlantique · 1ᵉ contre
Peio Dufau SOC Pyrénées-Atlantiques · 6ᵉ contre