577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 5239 2026-01-28 Source officielle ↗

l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Ensemble pour la République"

Décompte officiel

  • Votants 84
  • Suffrages exprimés 83
  • Seuil de majorité 42
  • Pour 67
  • Contre 16
  • Abstentions 1
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 27 0 0 100%
EPR 18 0 0 100%
LFI-NFP 0 11 0 100%
Dem 9 0 0 100%
SOC 5 1 1 71%
UDR 4 0 0 100%
EcoS 0 3 0 100%
NI 1 0 0 100%
DR 1 0 0 100%
HOR 1 0 0 100%
LIOT 1 0 0 100%
GDR 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (67) Voir les contre (16) Voir les abstentions (1) Tous les votants