l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).
- Sort l'Assemblée nationale a adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Décompte officiel
- Votants 69
- Suffrages exprimés 50
- Seuil de majorité 26
- Pour 37
- Contre 13
- Abstentions 19
- Non-votants 3
Liste nominative
Voir les pour (37) Voir les contre (13) Voir les abstentions (19) Tous les votants