l'amendement n° 1 de M. Laisney à l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
- Sort l'Assemblée nationale a adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"
Décompte officiel
- Votants 54
- Suffrages exprimés 43
- Seuil de majorité 22
- Pour 40
- Contre 3
- Abstentions 11
- Non-votants 2
Liste nominative
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