l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
- Sort l'Assemblée nationale a adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"
Décompte officiel
- Votants 55
- Suffrages exprimés 55
- Seuil de majorité 28
- Pour 55
- Contre 0
- Abstentions 0
- Non-votants 3
Liste nominative
Voir les pour (55) Voir les contre (0) Voir les abstentions (0) Tous les votants